Des compétences au service des hommes

CHARTE DES VALEURS DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION
MEDICO-SOCIAL « 3S »

La charte des valeurs du groupement est le reflet de la culture institutionnelle, et s’applique à
l’ensemble de l’activité des établissements et services qui composent le groupement, ainsi qu’à tous
les individus oeuvrant au sein des « 3S », qu’ils soient gestionnaires, dirigeants, salariés ou usagers.
Ce document vient rappeler l’attachement du groupement aux valeurs fondamentales des
associations qui le composent, mais également aux préoccupations majeures contemporaines de
l’espace médico-social.
C’est en quoi il constitue une référence pour le groupement, ses membres, et ses partenaires. Il sera
porté à la connaissance de chaque nouvel arrivant, dont il devra obtenir la pleine adhésion.
La charte des « 3S » s’inspire des valeurs déclinées dans des documents de référence relatifs aux
droits des individus, à retentissement international ou national pour certains, ou encore à portée plus
territoriale pour d’autres. Nous citerons, de façon non exhaustive:
– La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, 1789
– La déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations Unies en 48, et sa
déclinaison spécifique relative aux droits des enfants, la CIDE, ou Convention Internationales
des Droits de l’Enfant, traité international adopté par l’ONU en 1989 dans le but de
reconnaître et protéger les droits des enfants
– La charte des droits et libertés de la personne accueillie (art L311.4 du CASF)
– La charte d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations, 1er juillet 2001
– Les projets associatifs des associations fondatrices
– La convention constitutive du groupement dans les missions qu’elle décline
Le groupement « 3S » confirme ainsi son intention d’inscrire son action dans le prolongement des
valeurs énoncées dans ces textes, défend des principes ayant trait aux droits et libertés des individus,
et marque sa volonté première de veiller à la qualité du service proposé à ses usagers.

LES FONDEMENTS DU GC « 3S »

Le groupement de coopération médico-social « 3S » est une structure laïque, apolitique, et
humanitaire, qui s’applique à mettre en oeuvre des missions visant la promotion de l’inclusion sociale,
culturelle, scolaire et professionnelle de personnes handicapées.
Promoteur de missions d’intérêt général donc, puisqu’il réalise des services définis par la puissance
publique, missions de service public qui s’entrecroisent avec les missions de service à la personne ;
celles ci s’expriment diversement par des actions correctives sur les personnes, autant que par des
actions sur leur environnement, s’appuyant sur le principe, notamment, de l’égalité des chances.
Il en découle une dimension d’utilité sociale du groupement, qui s’exprime dans sa capacité à
représenter et à défendre auprès de la société et de ses institutions, ses orientations et son projet,
autrement dit les intérêts des personnes handicapées, avec en toile de fond le souci permanent de
transformer le regard posé sur ces personnes ;
En sa qualité de personne morale de droit privé à but non lucratif, le GCMS « 3S » s’engage à mettre
en oeuvre une politique largement inspirée par les attentes recensées à travers l’action familiale
dynamique menée par ses associations constitutives. Il entend ainsi valoriser les associations
concernées en défendant le travail de proximité sur le terrain, et en respectant l’autonomie, l’identité
et les spécificités de chacune. La non lucrativité des objectifs engage le désintéressement de ses
membres.
Le groupement attache une importance majeure aux valeurs de liberté, de non discrimination, de
justice, et de bientraitance. Il considère la diversité sociale comme une richesse, et l’ouverture comme
un bien pour la collectivité. Il élève l’attitude humaniste d’entraide au plus haut rang, et conçoit la
relation entre les individus comme une rencontre ; fidèle au principe de la solidarité, il mobilise ses
engagements en faveur de la défense de causes collectives.
Fondamentalement, la valeur phare est celle de la primauté à l’individu : dans l’organisation
associative, « un homme équivaut à une voix » ce qui présuppose une forme d’égalité des chances à
défaut d’égalité dans les faits, passant par le respect de la dignité de chacun, autant que le respect de
la parole collective et individuelle des usagers.

SES VALEURS D’ENGAGEMENT

Le groupement « 3S » et ses membres s’engagent à :
– Promouvoir les principes d’égalité, de justice sociale, de solidarité, de non-discrimination ainsi
que la défense et le respect des droits fondamentaux de chacun. A ce titre, ils s’engagent à
accueillir dans leurs établissements et services des enfants, adolescents et adultes porteurs de
handicaps, sans distinction d’origine ou de religion.
– Promouvoir le droit de chacun à vivre dignement et défendre le droit de tous à l’inclusion
dans leur environnement, au sens le plus élargi du terme. A ce titre, le groupement « 3S »
s’engage à oeuvrer dans le sens du mieux être, de l’épanouissement et du renforcement de
l’autonomie des personnes accueillies, en mettant en oeuvre des actions compatibles avec les
aptitudes de chacun et visant à répondre au plus près des besoins des usagers.
– Effectuer régulièrement des évaluations sur la qualité et l’efficacité du travail
d’accompagnement réalisé auprès des usagers, au regard de leurs problématiques, afin
d’adapter au mieux les dispositifs et les services proposés, de les améliorer, de les ajuster.
– Exercer ses pratiques de manière démocratique, en toute transparence et intégrité
– S’appliquer à ce que chaque établissement et service devienne un centre de ressources, une
plateforme de services tournée vers l’école, le domicile, l’environnement professionnel,
l’insertion dans la cité.
– Concevoir l’inclusion des personnes handicapées comme un processus complexe et non
linéaire, et développer des actions souples, diversifiées et personnalisées, permettant la
fluidité des parcours des usagers, la globalité, la continuité et l’individualisation des réponses.
– Collaborer avec les différents partenaires institutionnels et sociaux engagés auprès des
personnes handicapées, afin d’oeuvrer conjointement pour la défense des intérêts de ces
personnes

L’APPLICATION DE LA CHARTE AUPRÈS DES USAGERS

Le groupement « 3S » et ses membres s’engagent à :

– Garantir un accueil respectueux, digne et personnalisé des usagers dans un cadre sécurisant
et favorable à leur épanouissement personnel, et selon un principe de non discrimination.
– Construire avec chaque personne un projet personnalisé adapté, répondant à ses besoins et à
ses souhaits, et l’accompagner vers l’accomplissement de ce projet.
– Respecter, dans les contours de la loi, les convictions, l’intimité et la liberté d’expression de
chacun.
– Favoriser l’expression, la participation de chaque individu, et recueillir son consentement
éclairé ou celui de son représentant légal ou tuteur pour la mise en oeuvre des prestations, du
mode d’accompagnement ou des orientations qui lui sont proposées.
– Veiller à ce que les conditions de recueil de la parole individuelle et collective des usagers
soient créées dans chaque établissement et service
– Informer les usagers de façon claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge qui
leur est proposée, et ses conséquences ; respecter l’accès des usagers aux informations les
concernant, dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation.
– Veiller à l’élaboration, l’évaluation, des projets de service et d’établissement, développer et
diversifier l’offre de prestation afin de l’adapter à la réalité des besoins des personnes

L’APPLICATION DE LA CHARTE AUPRES DES SALARIES

Le groupement « 3S » et ses membres s’engagent à :

– Respecter le code du travail et la convention collective en vigueur
– Mettre en oeuvre une gestion humaine des ressources
– Favoriser l’engagement professionnel dynamique en encourageant la créativité et la
mobilité du personnel au sein du groupement
– Développer la formation professionnelle
– Respecter la représentation du personnel et encourager le dialogue social

L’APPLICATION DE LA CHARTE AUPRÈS DES ORGANISMES DE
CONTRÔLE ET DE TARIFICATION

Le groupement « 3S » et ses membres s’engagent à :

– Réaliser la mission d’intérêt général d’accueil et d’accompagnement des personnes
handicapées, en accomplissant les services définis par la puissance publique, dans le respect
de l’encadrement législatif en vigueur.
– Réaliser la mission d’utilité publique de défense des orientations politiques des associations
fondatrices du groupement, de leurs projets dont l’élaboration est par principe démocratique
et participative et dans lesquels sont inscrites les valeurs fondatrices.
– Garantir la production, dans les délais impartis, des documents administratifs et comptables
réglementaires, répondre aux injonctions législatives et réglementaires.
– Respecter les engagements du CPOM, en rendant compte en toute transparence de l’usage
des moyens alloués, en mutualisant les moyens et les compétences dans un souci
d’amélioration de la qualité de la gestion et en veillant à ce que chaque établissement et
service s’inscrive dans les démarches d’évaluation des pratiques telles que prévues par la loi,
et pérennise les démarches qualité.
– Etudier les appels à projets lorsqu’ils paraissent pertinents au regard du CPOM et des
objectifs généraux du groupement, dans la perspective d’étendre ou d’ajuster l’offre de
services, être force de proposition de projets innovants.
– Etre un terrain d’observation, de repérage et d’évaluation des besoins des personnes,
d’élaboration de programmes visant à apporter les réponses aux besoins recensés.

Sur la première page de sa convention constitutive, le GC3S arbore la formule suivante :
« Un territoire, des compétences, une mission, au service des hommes »
et dans son préambule, il déclare son intention à la fois d’assurer la pérennité des moyens d’accueil
des personnes handicapées, et aussi et surtout de répondre aux besoins de prise en charge globaux et
nouveaux des usagers.
Le vocabulaire qui s’insinue progressivement dans le jargon médico-social et associatif est lourd de
sens, les notions de rentabilité, d’optimisation, d’efficience….et autres jusqu’à la performance,
traduisent le glissement d’une branche initialement purement humaniste, vers les contraintes de
l’économie de marché, et pèsent implacablement sur les institutions.
Pour les usagers de la branche médico-sociale, la globalité, la continuité et l’individualisation des
réponses représentent un enjeu majeur : pour chacun de ces individus en effet, c’est le cours de son
existence, son « chemin de vie » qui en sera influencé, voire déterminé.
De fait, le dispositif GC3S réaffirme sa volonté de satisfaire à la fois aux nécessités de rationalisation
budgétaire et à la volonté de sauvegarde des institutions médico-sociales, de par la souplesse de son
organisation: la possibilité de conceptualiser, et de réaliser des prises en charge en filières, de
rassembler et mutualiser des savoir-faire, des disciplines, des stratégies, élargit le spectre du faisable,
et permet la diversification de l’offre et l’extension du service à l’usager.
Il s’inscrit donc bien dans les orientations relatives au remodelage des institutions médico-sociales de
la loi 2002-2, qui rappelle par ailleurs avec force des principes établis de la Déclaration des Droits de
l’Homme. La loi renouvelle de fait l’exigence du respect des droits des citoyens, et invite les
institutions médico-sociales à une formalisation de ces droits, par la production de documents
supports, dont la présente charte.
Ainsi, par cette charte, les membres du groupement 3S expriment résolument leur souhait de rappeler
et de confirmer une fois de plus leur engagement humaniste en direction des personnes porteuses de
handicap, marquant la volonté de mettre les compétences au service des hommes, et d’assurer une
mission humanitaire tout en s’inscrivant avec réalisme dans les contours des politiques territoriales
de la branche.

Adopté par l’Assemblée Générale ordinaire du 28 octobre 2013
L’Administrateur du Groupement de Coopération « 3S »
Monsieur Jean-Pierre HARTEL